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La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.

La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des pouvoirs ».

Alain Juppé a été nommé à la Commission de Venise. L’ancien maire de Bordeaux ne sera que le suppléant de la titulaire du poste, Claire Bazy Malaurie.

Ce mardi, le chef de l’État roumain, Traian Basescu, a passé temporairement le pouvoir à son opposant Crin Antonescu. Alors que plusieurs pays européens et les États-Unis ont exprimé leur inquiétude, le Premier ministre, Victor Ponta a décidé de saluer la décision de la Cour constitutionnelle.